Le droit administratif constitue l'une des branches principales du droit public avec le droit constitutionnel dont il constitue un prolongement et le droit des finances publiques.
Ce droit règle les rapports entre l'administration et les administrés. Il dispose d'un propre ordre de juridiction, les juridictions administratives à côté des juridictions judiciaires.
Ce cours est un cours de droit administratif qualifié de général car il existe aussi des droits administratifs spéciaux tels que, par exemple, le droit administratif des biens concernant les propriétés des personnes publiques.
L'une des particularités du droit administratif consiste en son fondement jurisprudentiel, ce qui signifie que les grandes notions les grands régimes du droit administratif ont été forgés par le juge, notamment le Conseil d'Etat. Cela n'est plus tout à fait vrai aujourd'hui car ce droit étant cadré par de nombreuses lois et fait l'objet de codifications, À noter qu'il n'existe pas un code unique mais des codes parcellaires.
Ce cours couvre les plus grandes notions du droit administratif ;
Plan du cours :
Introduction : cette introduction est particulièrement longue et ne doit pas être négligée dans l'étude de votre cours. En effet, elle contient des éléments nécessaires à la compréhension des trois parties du cours : après la définition et la présentation générale du droit administratif, cette introduction traite du principe de l'égalité c'est-à-dire de la hiérarchie des normes dans laquelle se situe le droit administratif. il est également nécessaire de connaître les juridictions administratives et des notions de contentieux puisque, comme nous l'avons noté précédemment, la jurisprudence joue ici un grand rôle. C'est le cas également de l'organisation administrative qui clôture cette introduction.
I- La police administrative
II- Le service public
III- Les actes administratifs : actes administratifs unilatéraux et contrats
Des aspects du droit vanuatais sont mis en perspective avec le droit français.
Ce droit règle les rapports entre l'administration et les administrés. Il dispose d'un propre ordre de juridiction, les juridictions administratives à côté des juridictions judiciaires.
Ce cours est un cours de droit administratif qualifié de général car il existe aussi des droits administratifs spéciaux tels que, par exemple, le droit administratif des biens concernant les propriétés des personnes publiques.
L'une des particularités du droit administratif consiste en son fondement jurisprudentiel, ce qui signifie que les grandes notions les grands régimes du droit administratif ont été forgés par le juge, notamment le Conseil d'Etat. Cela n'est plus tout à fait vrai aujourd'hui car ce droit étant cadré par de nombreuses lois et fait l'objet de codifications, À noter qu'il n'existe pas un code unique mais des codes parcellaires.
Ce cours couvre les plus grandes notions du droit administratif ;
Plan du cours :
Introduction : cette introduction est particulièrement longue et ne doit pas être négligée dans l'étude de votre cours. En effet, elle contient des éléments nécessaires à la compréhension des trois parties du cours : après la définition et la présentation générale du droit administratif, cette introduction traite du principe de l'égalité c'est-à-dire de la hiérarchie des normes dans laquelle se situe le droit administratif. il est également nécessaire de connaître les juridictions administratives et des notions de contentieux puisque, comme nous l'avons noté précédemment, la jurisprudence joue ici un grand rôle. C'est le cas également de l'organisation administrative qui clôture cette introduction.
I- La police administrative
II- Le service public
III- Les actes administratifs : actes administratifs unilatéraux et contrats
Des aspects du droit vanuatais sont mis en perspective avec le droit français.
- Teacher: Michele BOUBAY-PAGES
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- Teacher: Jonathan BARDON
- Teacher: Jonathan BARDON